Bilan annuel des recherches

Année NOMBRE DE CONTRATS
ayant donné lieu à instruction/recherche par l'entreprise d'assurance
NOMBRE D'ASSURÉS
centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès
MONTANT ANNUEL
(toutes provisions techniques confondues) des contrats des assurés centenaires non décédés
NOMBRE
de contrats classés « sans suite » par l'entreprise d'assurance
MONTANT ANNUEL
des contrats classés « sans suite » par l'entreprise d'assurance
2017 47 0 0 2 50 643 €

Année MONTANT ANNUEL
et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2)
NOMBRE DE CONTRATS
réglés et montant annuel (article L. 132-9-2)
NOMBRE DE DÉCÈS CONFIRMÉS
d'assurés/ nombre de contrats concernés/montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente) à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
MONTANT DE CAPITAUX
intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires/nombre de contrats intégralement réglés aux bénéficiaires à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
2017 0 0 0 0
2016 0 0 0 0